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COORDONNÉES

CANADA

Santé Canada: Fichier Canadien: Marie-France Verreault: 613-957-8049 marie.france.verreault@hc-sc.gc.ca
Santé Canada: Étiquette Marcia Leblanc: 613-948-7261 marcia.leblanc@hc-sc.gc.ca

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Information modification règlementaire sur l'étiquetage- Règlement sur les aliments et drogues

 

• Modifications à l'étiquetage des aliments (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/modifications-etiquetage-aliments.html#a3)

Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires

Le 14 décembre 2016, Santé Canada a publié, dans la Partie II de la gazette du Canada , des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires. Les principaux changements sont liés :

• aux nouvelles exigences concernant la lisibilité de la liste des ingrédients;
• au regroupement des sucres dans la liste des ingrédients;
• aux divers changements aux renseignements contenus dans le tableau de la valeur nutritive (TVN);
• aux nouvelles exigences sur la façon dont on déclare la présence de colorants alimentaires;
• au retrait de l'exigence de certification des colorants synthétiques;
• à l'incorporation par renvoi des valeurs quotidiennes, modèles pour les formats du tableau de la valeur nutritive (TVN), quantités de référence, portions indiquées et de la majorité des spécifications pour les colorants alimentaires.

Ces modifications réglementaires offrent une période de transition de cinq (5) ans aux parties réglementées pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Les modifications concernant les spécifications pour les colorants alimentaires et le retrait de l'exigence en matière de certification des colorants synthétiques entrent en vigueur immédiatement.

Ce document fournit un résumé du plan de mise en œuvre pluriannuel de l'ACIA et de Santé Canada pendant cette période de transition.

Pendant la période de transition de cinq (5) ans, les parties réglementées peuvent mettre en œuvre soit l'ancien ou le nouveau Règlement. Santé Canada et l'ACIA ont élaboré un plan de mise en œuvre pour cette période de transition qui comprend trois (3) phases. L'échéancier pour chaque phase sera défini à une date ultérieure et sera communiqué aux intervenants.

Les principales activités qui seront effectuées au cours de chaque phase sont résumées ci-après.

Phase I (présentement en cours)

La publication de ces modifications dans la Partie II de la Gazette du Canada marque le commencement de la phase I.

Principales activités :

• Outils et formation – L'ACIA mettra à jour ses lignes directrices et ses outils Web afin de refléter les exigences en vertu du nouveau Règlement, tout en maintenant les lignes directrices et les outils qui tiennent compte des exigences en vertu de l'ancien Règlement. Pendant la période de transition, il y aura donc deux ensembles de lignes directrices et d'outils qui seront accessibles sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA élaborera et offrira une formation au personnel. Santé Canada offrira des webinaires techniques pour les intervenants externes et mettra à jour ses lignes directrices Web.
• Demandes de renseignements – Santé Canada répondra aux demandes concernant les nouvelles exigences et leur objectif. L'ACIA répondra aux demandes liées à la conformité et à l'application de la loi.
• Conformité et application de la loi – Les inspections de l'ACIA mettront l'accent sur la disponibilité (présence sur l'étiquette) et l'exactitude des renseignements obligatoires (telles que les valeurs déclarées dans le TVN, la validité des allégations et de la déclaration des ingrédients, y compris les allergènes), peu importe les exigences en matière d'étiquetage respectées par le fabricant, que ce soit les nouvelles ou les anciennes.. Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé en appui aux activités de conformité de l'ACIA en plus d'offrir des lignes directrices sur l'interprétation de ces modifications réglementaires.

Phase II

La phase II commencera lorsque la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements concernant les nouvelles exigences passera de Santé Canada à l'ACIA et se poursuivra jusqu'à la fin de la période de transition.

Principales activités :

• Outils et formation – La formation et les outils libre-service seront mis à la disposition du personnel de l'ACIA pendant qu'il répond aux demandes de renseignements et effectue des inspections.
• Demandes de renseignements – Le rôle de Santé Canada sera de répondre aux questions concernant l'objectif du Règlement. L'ACIA s'occupera des demandes liées aux nouvelles exigences et à son approche en matière de conformité et d'application de la loi.
• Conformité et application de la loi – Les inspections de l'ACIA seront axées sur la disponibilité et l'exactitude des renseignements obligatoires, peu importe les exigences en matière d'étiquetage respectées par le fabricant, que ce soit les nouvelles ou les anciennes. Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé en appui des activités de conformité de l'ACIA et continuera d'offrir des lignes directrices sur l'interprétation de ces modifications réglementaires.

Phase III

La phase III commencera à la fin de la période de transition.

Principales activités :

• Outils et formation – Les lignes directrices et les outils de l'ACIA accessibles sur le site Web de l'Agence tiendront uniquement compte des exigences en vertu du nouveau Règlement. L'ACIA intégrera le contenu lié au nouveau Règlement dans la formation continue sur l'étiquetage, y compris la formation offerte au nouveau personnel.
• Demandes de renseignements – Le rôle de Santé Canada sera de répondre aux questions concernant l'objectif du Règlement. L'ACIA s'occupera des demandes liées aux nouvelles exigences et à son approche en matière de conformité et d'application de la loi.
• Conformité et application de la loi – Les inspections de l'ACIA assureront la conformité aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Les renseignements présentés en conformité avec les anciennes exigences ne seront plus conformes. Santé Canada effectuera des évaluations des risques pour la santé en appui des activités de conformité de l'ACIA et continuera d'offrir des lignes directrices sur l'interprétation de ces modifications réglementaires.

 

Finalement le document intitulé Modèles à l'usage des concepteurs d'étiquettes : tableau de la valeur nutritive et liste des ingrédients a été révisé afin de refléter les nouvelles exigences réglementaires. Il est possible de le commander sur le site Web de Santé Canada.

 

(https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/documents-techniques-exigences-etiquetage/gabarits-conception-valeurs-nutritives-liste-ingredients.html)

 

 

Tel que mentionné, je vous invite à communiquer avec Santé Canada à l’adresse suivante si vous avez des questions supplémentaires : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca

 

Bonne journée à vous,

 

Catherine Jodoin

 

Superviseur intérimaire des agents régionaux

Direction générale des operations, Saint-Hyacinthe
Agence canadienne d'inspection des aliments / Gouvernement du Canada
Catherine.jodoin@inspection.gc.ca/ Tél. 450-768-1414 / Cell : 450-513-0565

Regional Officer – Acting supervisor

Operations Branch, St. Hyacinthe Region

Canadian food inspection agency, Government of Canada

Catherine.jodoin@inspection.gc.ca / Tel: 450-768-1414/ Mobile : 450-513-0565

 

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USDA

In order to calculate the % DV, determine the ratio between the amount of the nutrient in a serving of food and the DV for the nutrient. That is, divide either the actual (unrounded) quantitative amount or the declared (rounded) amount (see next section) by the appropriate DV. When deciding whether to use the unrounded or rounded value, consider the amount that will provide the greatest consistency on the food label and prevent unnecessary consumer confusion. The nutrients in the table above are listed in the order in which they are required to appear on a label in accordance with 21 CFR 101.9(c). This list includes only those nutrients for which a DRV has been established in 21 CFR 101.9(c)(9) or a RDI in 21 CFR 101.9(c)(8)(iv).

For questions regarding this document, contact the Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) at 240-402-2371.