MENTIONS LÉGALES
Nutrition2C Inc. (http://nutrition2c.com) est domiciliée au
6955, boul. Taschereau, bureau 207
Brossard (Québec)
Canada
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Téléphone : (+1)-514-990-7128
Télécopieur : (+1)-514-221-3246
Courriel : info@nutrition2c.com
HÉBERGEMENT : Amazon Web Services
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- ACCÈS AUX SERVICES
Pour profiter de nos services, vous devez tout d'abord vous inscrire dans la rubrique « Se connecter » en créant un compte sur le site Nutrition2C Inc. (http://nutrition2c.com). L'inscription est GRATUITE. Vous pourrez alors accéder aux tarifs et profiter des services qui vous intéressent. - ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL
- Inscription de votre entreprise en ligne
Avant de faire un DEVIS, le client doit s’inscrire sur notre site privé de Nutrition2C. Une section privée lui sera réservée une fois le devis reçu. - Commandes et devis
Chaque commande du client sera réalisée via notre devis à personnaliser sur notre site Nutrition2c. - Délai de livraison
Dès la réception du devis, il faut prévoir 2 semaines avant de recevoir les résultats. Le délai peut être raccourci ou allongé en fonction du nombre de recettes à analyser. - Modalités de paiement
Une facture sera envoyée par courriel et le paiement se fait par carte de crédit de préférence ou exceptionnellement par chèque dès que la facture est envoyée. 10% de frais seront ajoutés pour chaque mois de retard. - Propriété intellectuelle
Les données des aliments transmises par le client seront protégées par la confidentialité des professionnels entrant les données dans la section privée du client sur le site de Nutrition2c. - Annulation
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.
- Inscription de votre entreprise en ligne
POLITIQUE DE VIE PRIVÉE
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, Nutrition2C Inc. s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu'il collecte.
- Collecte des renseignements
Nutrition2C Inc. est le seul propriétaire de la totalité des informations contenues dans ce site. Elles ne seront, en aucune manière, vendues ou transmises à des tiers. - Données personnelles
Nutrition2C Inc. collecte les renseignements suivants au travers de formulaires : Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Adresse électronique, Numéro de téléphone / télécopieur, Numéro de carte de crédit, Profession, Genre / Sexe. Ces données personnelles sont destinées uniquement à des fins administratives (suivi de commandes, contact, …). - Données statistiques
Nutrition2C Inc. collecte des données de fréquentation grâce à l'interactivité établie entre les internautes et notre site Web (adresse IP, système d'exploitation via des cookies ou témoins de connexion). Nutrition2C Inc. collecte également des données par sondage d'opinion basé sur le volontariat.
Ces données sont destinées uniquement à des fins statistiques pour l'amélioration de notre site (pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion, durée de visite, lieu géographiques, …) et de nos services afin de mieux répondre à vos besoins.
Nutrition2C Inc. s'engage à ne jamais croiser ces informations avec vos données personnelles. - Droit d'opposition et de retrait
Nutrition2C Inc. s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Vous pouvez exercer ces droits :
Par voie postale : 6955, boul. Taschereau, bureau 207, Brossard (QUEBEC) J3Z 1A7, CANADA
Par courrier électronique : info@nutrition2c.com - Droit d'accès
Nutrition2C Inc. s'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Par voie postale : 6955, boul. Taschereau, bureau 207, Brossard (QUEBEC) J3Z 1A7, CANADA
Par courrier électronique : info@nutrition2c.com
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nutrition2C Inc. s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
LABEL
Les engagements de Nutrition2C Inc. en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :
DÉONTOLOGIE
Nutrition2C Inc. travaille avec des professionnels de la santé et de l'agro-alimentaire et, par conséquent, s'engage à respecter les guides de bonne pratique et code de déontologie qui les réglementent dans leur pays d'exercice.
Nutrition2C Inc. s'efforce de transmettre des informations et de fournir des services reposant sur des publications scientifiques évaluées par les pairs, des outils validés par des études scientifiques et des chercheurs de renom. En terme d'étiquetage nutritionnel, Nutrition2C Inc. respecte toutes les recommandations légales et gouvernementales.
INDÉPENDANCE
Les revenus de Nutrition2C Inc. reposent uniquement sur les services offerts à ses clients ou d'appels à projets. Afin de garder une indépendance totale dans ses missions, Nutrition2C Inc. s'engage à ne jamais percevoir d'aide financière d'entreprises privées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet Nutrition2C Inc. (textes, images, vidéos, animations, modules, …) sont mis à disposition de ses membres. Cependant, il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nutrition2C Inc. et, dans certains cas, de ses partenaires.
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